Timbre à date 1er jour

Conçu par : André Lavergne

COUR DES COMPTES 1807-2007

N°WT : POSTE-2007-38
Description Bicentenaire de la Cour des Comptes. Façade du palais Cambon (Paris Ier)
Commentaire

Précurseur de la Cour des Comptes, la Chambre des Comptes depuis le Moyen-âge et jusqu’à Napoléon, exerçait l’ensemble de la juridiction financière, parfois avec d’autres compagnies du même ordre en Province, comme sous l’Ancien Régime. La Chambre des comptes fut supprimée à la révolution. Pour garantir la régularité de l’emploi des deniers publics, Napoléon décida par la loi du 16 septembre 1807 de reconstituer une juridiction financière : la Cour des comptes. Les fonctions de la Cour des comptes sont aujourd’hui considérablement élargies. Elle a désormais compétence pour contrôler obligatoirement l'État, les établissements publics nationaux , les entreprises publiques (depuis 1976) et les organismes de sécurité sociale (depuis 1950) et facultativement certains organismes (de droit privé, d’intérêt général …) et a pour mission le contrôle de régularité, le contrôle de la gestion, l'assistance au Parlement et au Gouvernement. Elle est à la fois un juge et un organe de conseil au service du législateur et de l’exécutif. A l’occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, un timbre est émis en mars 2007.

Mots clefs patrimoine - bâtiment - façade - drapeau - tricolore - symbole - balance - miroir -
  • visuel
  • visuel
  • visuel

  • Aperçu de l'onglet "usages"


    • visuel
    • visuel
    • visuel

    Groupe : COUR DES COMPTES 2007 (3)


    • COUR DES COMPTES 1807-2007
        Ma collection
    • COUR DES COMPTES 1807-2007
        Ma collection
    • COUR DES COMPTES 1807-2007
        Ma collection

    Année : 2007 (282)


    • logo - type Marianne de Lamouche
        Ma collection
    • SERVICE PHILATÉLIQUE DE LA POSTE - PARIS FRANCE
        Ma collection
    • logo - type Marianne de Lamouche
        Ma collection
    • SERVICE PHILATÉLIQUE DE LA POSTE - PARIS FRANCE
        Ma collection
    • logo - type Marianne de Lamouche
        Ma collection
    • logo - type Marianne de Lamouche
        Ma collection
    • SERVICE PHILATÉLIQUE DE LA POSTE - PARIS FRANCE
        Ma collection
    • logo - type Marianne de Lamouche
        Ma collection
    • Eco carnet pour la planète
        Ma collection
    • SERVICE PHILATÉLIQUE DE LA POSTE - PARIS FRANCE
        Ma collection
    • logo - type Marianne de Lamouche
        Ma collection
    • SERVICE PHILATÉLIQUE DE LA POSTE - PARIS FRANCE
        Ma collection

    Catégorie : Timbres poste (6447)


    • 2021 Le Petit Prince 75 ans
        Ma collection
    • 2021 CHARLES BAUDELAIRE 1821 - 1867
        Ma collection
    • 2021 Pont-en-Royans (Isère)
        Ma collection
    • 2021 Camille SAINT-SAËNS 1835 - 1921
        Ma collection
    • 2021 Ordre du Mérite agricole
        Ma collection
    • 2021 Simone de Beauvoir 1908 - 1986
        Ma collection
    • 2021 Charlie Chaplin THE KID 100 ANS
        Ma collection
    • 2021 ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES 1821-2021
        Ma collection
    • 2021 Métiers d'art - Vitrailliste
        Ma collection
    • 2021 JEAN-MICHEL BASQUIAT 1960 – 1988
        Ma collection
    • 2021 Nouvel An chinois – Année du Buffle
        Ma collection
    • 2021 Nouvel An chinois – Année du Buffle
        Ma collection