Timbre à date 1er jour

Conçu par : André Lavergne

COUR DES COMPTES 1807-2007

N°WT : POSTE-2007-38
Description Bicentenaire de la Cour des Comptes. Façade du palais Cambon (Paris Ier)
Commentaire

Précurseur de la Cour des Comptes, la Chambre des Comptes depuis le Moyen-âge et jusqu’à Napoléon, exerçait l’ensemble de la juridiction financière, parfois avec d’autres compagnies du même ordre en Province, comme sous l’Ancien Régime. La Chambre des comptes fut supprimée à la révolution. Pour garantir la régularité de l’emploi des deniers publics, Napoléon décida par la loi du 16 septembre 1807 de reconstituer une juridiction financière : la Cour des comptes. Les fonctions de la Cour des comptes sont aujourd’hui considérablement élargies. Elle a désormais compétence pour contrôler obligatoirement l'État, les établissements publics nationaux , les entreprises publiques (depuis 1976) et les organismes de sécurité sociale (depuis 1950) et facultativement certains organismes (de droit privé, d’intérêt général …) et a pour mission le contrôle de régularité, le contrôle de la gestion, l'assistance au Parlement et au Gouvernement. Elle est à la fois un juge et un organe de conseil au service du législateur et de l’exécutif. A l’occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, un timbre est émis en mars 2007.

Mots clefs patrimoine - bâtiment - façade - drapeau - tricolore - symbole - balance - miroir -
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    Année : 2007 (281)


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