Timbre : COUR DES COMPTES 1807-2007

Numéros & Dates
N° Philatelix 4082
N° Michel 4234
Date d'émission 19/03/2007
Date de retrait 26/10/2008
Classements
Groupe

COUR DES COMPTES 2007

Catégorie

Timbres poste

Familles

châteaux / palais constructions patrimoine

Usage

lettre prioritaire de moins de 20 grammes

Régions

Île-de-France

Départements

Paris

Description: Bicentenaire de la Cour des Comptes. Façade du palais Cambon (Paris Ier)

Commentaire: Précurseur de la Cour des Comptes, la Chambre des Comptes depuis le Moyen-âge et jusqu’à Napoléon, exerçait l’ensemble de la juridiction financière, parfois avec d’autres compagnies du même ordre en Province, comme sous l’Ancien Régime. La Chambre des comptes fut supprimée à la révolution. Pour garantir la régularité de l’emploi des deniers publics, Napoléon décida par la loi du 16 septembre 1807 de reconstituer une juridiction financière : la Cour des comptes. Les fonctions de la Cour des comptes sont aujourd’hui considérablement élargies. Elle a désormais

compétence pour contrôler obligatoirement l'État, les établissements publics nationaux , les entreprises publiques (depuis 1976) et les organismes de sécurité sociale (depuis 1950) et facultativement certains organismes (de droit privé, d’intérêt général …) et a pour mission le contrôle de régularité, le contrôle de la gestion, l'assistance au Parlement et au Gouvernement. Elle est à la fois un juge et un organe de conseil au service du législateur et de l’exécutif. A l’occasion du bicentenaire de la Cour des Comptes, un timbre est émis en mars 2007.

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