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2019 Conseil de l'Europe  70 ans du Conseil de l'Europe Nos droits, nos libertés, notre Europe

N°WT : SERVICE-2019-2
Description 70 ans du Conseil de l'Europe
Commentaire

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble 820 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des Droits de l'Homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du Droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en Droit International Public. Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense). Elles ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser un progrès économique et social. La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Convention Européenne des Droits de l'Homme - 3 sept.1953), et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (1er nov. 1998) qui l’applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C’est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Mots clefs droits de l’homme - démocratie - État de droit - traités -
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    • Conseil de l’Europe  Cour Européenne des Droits de l'Homme 1959 - 2019
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