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Conseil de l’Europe  Cour Européenne des Droits de l'Homme 1959 - 2019

N°WT : SERVICE-2019-1
Description La Cour européenne des droits de l’homme a 60 ans
Commentaire

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale adoptée en 1950, avec une première session en 1959, par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, communément appelée Convention Européenne des Droits de l'Homme. La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. Elle peut être saisie d’une requête par un État ou "par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale (ONG), ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation" de ses droits ou libertés, garantis par la Convention. La Cour européenne des Droits de l'Homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er nov.1998, à Strasbourg, dans un bâtiment conçu par l'architecte Richard George Rogers, baron Rogers of Riverside (né à Florence, juil.1933 - naturalisé britannique)

Mots clefs droits de l’homme - juridiction - internationale - convention européenne -
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    • 2019  Type Marianne l'engagée d'Yseult - International - Code Datamatrix
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