Timbre : CONSEIL D'ÉTAT 1799-1999

Mesures
Format d'imp 20 x 35,5 mm
Dents incluses 26 x 40 mm
Forme vertical
Phosphore Non
Impression héliogravure
Complément sans marges blanches
Couleur polychrome
Valeur 3 F (0.46€)
Dentelure 13 x 12 1/2
Emis en feuille de 50 TP
Quantité 6 300 000
Auteurs
Dessinateur Ernest Pignon-Ernest
Graveur xxxxx
Mise en page xxxxx
Mentions Création d'Ernest Pignon-Ernest

Numéros & Dates
N° Philatelix 3408
N° Michel 3434
Date d'émission 13/12/1999
Date de retrait 11/08/2000
Classements
Groupe

Commémoratifs et divers : 1999

Catégorie

Timbres poste

Familles

assemblée politique Institutions / Corporations société

Usage

lettres simples

Régions

Île-de-France

Départements

Paris

Description: Bicentenaire du Conseil d'État (1799-1999), représentation d'un élément de l'architecture du Palais-Royal où elle siège à Paris

Commentaire: Description synthétique du visuel du timbre : La première forme du Conseil d’État, la Curia Regis, apparut dès le Moyen Âge, avec pour mission d’aider le roi dans le gouvernement du royaume et dans l’exercice de la justice. C’est le 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) que l’article 52 de la Constitution institua le Conseil d’État. Il reçut une double mission administrative (participer à la rédaction de textes importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l’administration). La IIIe République lui donna la structure que

l’on retrouve encore aujourd’hui. Le renouveau de l’institution fut favorisé par René Cassin en 1944, et son rôle renforcé par la Constitution de 1958. De nos jours, juridiction suprême de l’ordre administratif et conseiller du gouvernement, le Conseil d’État se situe au premier rang des institutions administratives. Une des colonnes du bâtiment abritant le Conseil est utilisée par Ernest Pignon-Ernest comme symbole de l’Institution elle-même. Verticale et élancée, cette représentation illustre élégamment la grandeur de cette institution.

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