Timbre : 1983 CONVENTION DE PARIS POUR LE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 1883-1983

- Description
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883-1983)
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Ce timbre commémore le centenaire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée le 20 mars 1883, texte fondateur du droit international de la propriété industrielle. À la fin du XIXᵉ siècle, l’industrialisation rapide et l’intensification des échanges commerciaux rendent insuffisantes les législations nationales existantes, pourtant déjà protectrices des brevets d’invention, des marques de fabrique et des noms commerciaux. La France joue alors un rôle moteur dans l’élaboration d’un cadre juridique commun destiné à garantir aux inventeurs et aux entreprises une reconnaissance de leurs droits au-delà des frontières, condition essentielle au développement du commerce international. La convention adoptée à Paris établit des principes durables, notamment l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers et la reconnaissance réciproque des droits de propriété industrielle, qui structurent encore aujourd’hui