Bon pour un paquet

N°WT : FRANCH-1952-1
Description Bon pour un paquet / franchise postale. Texte sur trois lignes sur le bulletin : Bon valable pendant trois mois à compter de sa délivrance. / L'imitation et la contrefaçon de la présente formule exposant les / contrevenants aux sanctions prévues par le code pénal. ; sur la vignette à coller sur le colis : Franchise postale (Loi du 24 mai 1951)
Commentaire C'est la loi du 24 mai 1951 qui consitue l'acte de naissance des bons colis FM. Le décret d'application n° 52-288du 5 mars 1952 précise, que ces bons colis sont destinés :1er : à tous les militaires en campagne, quelle que soit leurs armées d'appartenance, à raison de 2 bons colis par mois.2ème : aux autres militaires, à solde spéciale, à raison de 1 bon colis par mois. Chaque colis ne doit pas dépasser trois kilos. Les bons ont une durée de validité de trois mois à dater de la date de délivrance.Les bons colis présentent souvent des pliures ou froissures, car ils étaient destinés à être envoyés dans une lettre aux personnes susceptibles d'adresser un colis au militaire concerné.Le bulletin est conservé par le bureau de poste expéditeur. La vignette est collée sur le colis.
Mots clefs franchise postale - paquet - militaires -

Groupe : Franchises, les bons colis (7)


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Année : 1952 (29)


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  • SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
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  • CHÂTEAU DE LA LOIRE : CHAMBORD
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  • STRASBOURG SIEGE DU CONSEIL DE L’EUROPE
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Catégorie : Timbres de Franchise (22)


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