Timbre : 1995 LE NOTARIAT EUROPÉEN LEX EST QUOD NOTAMUS

- Description
- Le Notariat européen - lex est quod notamus (Ce que nous écrivons fait loi)
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Au milieu des années 1990, la construction européenne ne concerne pas uniquement les institutions politiques et économiques mais également les professions juridiques appelées à accompagner la libre circulation des personnes et des biens. Ce timbre est consacré au notariat européen, dont la mission consiste à garantir l’authenticité et la sécurité juridique des actes établis entre les citoyens. L’émission rappelle l’ancienneté de cette institution dont les origines remontent à l’Antiquité, avec des fonctions comparables déjà exercées dans les mondes grec et romain. En France, la tradition notariale s’est progressivement structurée au fil des siècles avant d’être profondément organisée par la loi du 25 ventôse an XI promulguée sous Bonaparte, texte fondateur du notariat moderne. Au moment de l’émission, le réseau notarial français représente plusieurs milliers de professionnels chargés de recevoir et
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