Timbre : 1994 IL Y A, POUR TOUTE LA RÉPUBLIQUE, UNE COUR DE CASSATION

Par son sujet, ce timbre rend visible une institution qui occupe une place centrale dans l’organisation judiciaire française tout en demeurant souvent abstraite pour le grand public. Émis en juin 1994, il met à l’honneur la Cour de cassation, juridiction chargée non de rejuger les faits, mais de vérifier si les tribunaux et les cours d’appel ont correctement appliqué la loi. Cette fonction, héritée de la Révolution française et fixée par la loi de 1790, donne à cette cour un rôle singulier dans l’équilibre des pouvoirs : elle veille à l’unité d’interprétation du droit sur l’ensemble du territoire. Les textes fournis insistent sur cette mission de contrôle, résumée par la formule fameuse « casse et annule », qui exprime